Conditions générales de vente PUZZLE Sport

 

Vous êtes en train de lire la politique relative au service : www.puzzele-sport.be (ci-après le “Site”)

I. Conditions générales d’utilisation du Site

II. Conditions générales de vente

I. Conditions Générales d’Utilisation du Site

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser les services de ce Site. En naviguant et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement les Conditions Générales d’Utilisation.

Puzzle-Sport accorde une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, les types d’informations que nous collectons, ainsi que les finalités et les modalités de traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et la section “Gestion des Cookies”. En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions collecter, utiliser, stocker et traiter vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

1.1 Utilisation du Contenu du Site

Le Site est exploité par Espace Conseil srl enregistré sous le n° BE0475.470.216 en date du 28 octobre 1988 au registre de commerce Belge. (ci-après “Puzzle-Sport”). Toute reproduction, publication, distribution ou diffusion, sur d’autres supports ou plateformes, du contenu disponible sur le Site, destiné exclusivement à un usage personnel, est strictement interdite. Il est également prohibé d’utiliser le Site à des fins commerciales ou pour toute activité jugée illicite ou nuisible, à notre seule discrétion.

Toute utilisation non autorisée, même partielle, de textes ou de visuels issus du Site sera poursuivie pour violation des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. En installant et/ou utilisant le Site, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions d’utilisation, et s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce Site. Le Site contient des mentions de propriété et des informations sur les droits d’auteur qui doivent être respectées. Les informations présentes sur le Site peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, pour lesquelles Puzzle-Sport décline toute responsabilité. Ces informations sont sujettes à des modifications ou mises à jour sans préavis. Puzzle-Sport se réserve le droit d’apporter, sans préavis et à tout moment, des modifications ou des améliorations aux produits et procédures décrits sur le Site. De plus, Puzzle-Sport peut modifier ou supprimer du contenu ou des fonctionnalités du Site, à sa seule discrétion, sans préavis et sans obligation de justification. Puzzle-Sport n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies, leur utilisation étant à vos risques exclusifs. De plus, la fourniture de ces informations ne constitue en aucun cas une concession de licence sur les copyrights, brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Il est possible que le Site contienne des références à des produits dont le lancement n’a pas encore été annoncé ou qui ne sont pas disponibles dans votre pays.

1.2 Responsabilité

Puzzle-Sport décline toute responsabilité concernant les sites web ou applications tiers accessibles via le Site. Lorsque vous accédez à un site ou une application qui n’appartient pas à Puzzle-Sport, même si celui-ci affiche le logo Puzzle-Sport, il s’agit d’une entité indépendante sur laquelle Puzzle-Sport n’exerce aucun contrôle. De plus, la présence d’un lien vers un site ou une application externe ne constitue en aucun cas une approbation ou une prise de responsabilité de Puzzle-Sport concernant son contenu et/ou son utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne contient aucun élément nuisible, tel que des virus, vers, chevaux de Troie, ou autres. Puzzle-Sport ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif lié à l’utilisation du Site ou de tout autre site ou application accessible via un lien hypertexte. Cela inclut, sans limitation, les dommages tels que la perte de profit, la diminution du chiffre d’affaires, l’interruption d’activité, ou la perte de programmes ou de données informatiques, même si Puzzle-Sport a été avertie de la possibilité de tels dommages. Toutes les informations sont fournies “en l’état». Puzzle-Sport se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation du Site. En continuant d’utiliser le Site après ces mises à jour ou modifications, vous acceptez implicitement les nouvelles conditions. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur. Puzzle-Sport fera tout son possible pour garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, étant donné que le Site repose sur des réseaux mobiles que Puzzle-Sport ne contrôle pas, Puzzle-Sport ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ni des difficultés ou incapacités à télécharger ou accéder au contenu, ou de tout autre problème lié aux systèmes de communication qui pourraient affecter la disponibilité du Site. Si vous n’êtes pas le titulaire de la ligne ou du dispositif mobile utilisé pour accéder au Site, vous êtes présumé avoir reçu l’autorisation d’utiliser le Site de la part du payeur de la facture.

1.3 Protection des données personnelles

Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2018.Puzzle-Sport s’engage pleinement à la protection des données personnelles et veille à respecter les exigences les plus strictes en matière de confidentialité, conformément à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne en vigueur. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité. Puzzle-Sport garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

L’utilisateur peut exercer ces droits :

  • Par e-mail à l’une des adresses suivantes : info@Puzzle-Sport.be
  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    Espace Conseil srl, Av. Edmond Parmentier 36 , 1150 Woluwe Saint Pierre

II. Conditions Générales de Vente

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de réaliser tout achat sur le site www.puzzle-sport.be  (ci-après le “Site”). En procédant à un achat, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits achetés via le Site. Vous pouvez consulter ces conditions à tout moment en cliquant sur le lien “Termes et Conditions” disponible sur chaque page du Site. Toute commande passée par un acheteur implique l’acceptation définitive et irrévocable des conditions générales de vente. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Ces données peuvent être utilisées ou communiquées à des tiers, dans les limites des dispositions légales en vigueur. Pour toute modification, vous pouvez contacter Puzzle-Sport par :

  • Courriel : info@Puzzle-Sport.be
  • Courrier :
    Espace Conseil srl , Av. Edmond Parmentier 36 , 1150 Woluwe Saint Pierre
  • Vous pouvez également recevoir des offres commerciales de la part d’entreprises partenaires de Puzzle-Sport. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pouvez suivre les instructions précisées dans les sections “Politique de confidentialité” et “Gestion des cookies”.

Puzzle-Sport s’engage à respecter votre vie privée. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons les cookies, les informations que nous collectons et comment nous les traitons, consultez notre Politique de confidentialité et la section “Gestion des cookies”. En passant commande, vous reconnaissez que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et traiter vos données conformément à notre Politique de protection des données.

Conformément au Règlement UE 2018/302, toute personne a le droit d’acheter des produits sur le Site, mais les produits ne peuvent être livrés qu’en Belgique.

La vente des produits Puzzle-Sport, est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.1 Objet du contrat
Les contrats de vente portent sur tous les produits proposés sur le Site. Toutes les commandes passées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes conditions générales et par la réglementation en vigueur applicable à ce type de contrat.

2.2 Parties contractantes
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux contrats de vente conclus entre les consommateurs (désignant toute personne physique n’agissant pas à des fins commerciales ou professionnelles) et Puzzle-Sport.

Cela signifie que les produits et services proposés à la vente sur le Site sont destinés exclusivement aux consommateurs pour un usage privé, et non commercial (par exemple, la revente des produits, qu’ils soient vendus sous leur forme d’origine ou modifiée, l’utilisation comme dotations dans des concours, ou toute autre activité similaire).

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour acheter des produits sur le Site.

2.3 Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales de vente
Le contrat de vente concernant les produits proposés sur le Site est conclu dès l’enregistrement du paiement correspondant à la commande. Puzzle-Sport se réserve le droit de refuser tout ou partie de votre commande, notamment lorsque les produits ne sont plus disponibles ou si des restrictions d’expédition s’appliquent. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, celle-ci sera annulée sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers.

2.4 Obligations du consommateur
Le consommateur est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales avant de passer commande. Le passage d’une commande implique l’acceptation totale des conditions générales. Après validation de la commande, le consommateur est invité à imprimer et conserver une copie des présentes conditions générales, qu’il a déjà acceptées lors de la conclusion du contrat.

2.5 Informations sur les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, avant de passer commande, consulter sur le Site les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter Puzzle-Sport s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande précision possible.Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le Site. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur.

2.6 Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (€ TTC).Ces prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes, distributeurs, ou de Puzzle-Sport. Le prix appliqué lors de l’achat est celui en vigueur au moment de la confirmation du paiement, hors frais de livraison. Les promotions sur les prix de vente sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf pour celles portant sur les frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et s’ajoutent au prix des produits. Ces frais peuvent varier en fonction de la zone géographique de livraison et sont communiqués avant la validation finale de la commande. Le montant total dû par l’acheteur inclut le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison. En confirmant le paiement, l’acheteur accepte ces frais de livraison, qui ne pourront pas être contestés après validation définitive de la commande.

2.7 Modalités d’achat
Le consommateur achète le produit tel que décrit dans sa fiche descriptive sur le Site, au prix TTC indiqué (TVA incluse), auquel s’ajoutent les frais de livraison mentionnés sur le Site et sur le récapitulatif de la commande. Avant toute validation de commande, un récapitulatif détaillant le prix unitaire de chaque article, le total de la commande (pour plusieurs articles), et les frais de livraison est affiché.

Une fois la commande validée, le consommateur reçoit un accusé de réception par e-mail récapitulant les informations de la commande (caractéristiques des produits, prix de vente, taxes applicables, frais de port, modalités de paiement).

Le service Puzzle manquants sont exclusivement destinés aux collectionneurs souhaitant compléter leur puzzle. Ces services ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, notamment pour la revente. En cas de commandes suspectes quant à la quantité de produits commandés ou à la fréquence des transactions, Puzzle-Sport se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, telles que l’interdiction d’accès au Site, la suspension du compte utilisateur, et l’annulation des commandes non conformes. Puzzle-Sport réalise également des contrôles automatiques pour des raisons de sécurité lors des phases d’achat et de paiement. Ces vérifications peuvent bloquer la validation d’une commande ou, après réception, entraîner son annulation et remboursement si elle contrevient aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux conditions d’achat spécifiques du Site.

Le service Puzzle manquants est disponible 6 semaines après le lancement d’une collection. Chaque nr de Puzzle ne peut être commandée qu’une seule fois par commande.

Le nombre maximal de puzzle pouvant être commandées et le type de cartes concernées, ainsi que le nombre maximum de commandes par utilisateur, sont spécifiés sur la page dédiée de chaque collection. L’activation de ce service est à la seule discrétion de Puzzle-Sport et peut ne pas être disponible pour certaines collections.

2.8 Modalités de paiement
L’acheteur peut choisir parmi les modes de paiement proposés sur le Site, tels que la carte bancaire et PayPal, et suivre les instructions fournies pour finaliser le paiement. La procédure de paiement mise en place par Puzzle-Sport assure la confidentialité des informations fournies par le client. Le processus s’effectue via une connexion sécurisée à une passerelle de paiement, garantissant un haut niveau de sécurité. En conséquence, Puzzle-Sport n’a à aucun moment accès au numéro de carte bancaire ni aux informations de connexion du consommateur, celles-ci étant directement transmises à la passerelle de paiement du prestataire de services, sans être stockées par Puzzle-Sport ou par un tiers. Puzzle-Sport ne peut donc être tenu responsable en cas de fraude ou d’utilisation illicite des cartes bancaires sur son Site. Le paiement par carte bancaire doit obligatoirement être effectué par le titulaire de la carte.

2.9 Livraison des produits
Conformément au règlement (UE) 2018/302, tout client peut acheter des produits sur le Site, mais les livraisons ne peuvent être effectuées qu’en Belgique. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Toute instruction spécifique concernant la livraison doit être communiquée à Puzzle-Sport avant l’envoi des produits Puzzle-Sport se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction de l’emplacement des produits. Toutefois, les frais de traitement et d’expédition ne seront facturés qu’une seule fois, même en cas de livraisons séparées.

La livraison est garantie dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de paiement en ligne par le consommateur. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article, Puzzle-Sport en informera le consommateur via l’adresse e-mail fournie. Le consommateur aura alors la possibilité de patienter jusqu’à ce que l’article soit disponible ou d’annuler la commande pour obtenir un remboursement. Si l’article est définitivement indisponible, Puzzle-Sport annulera la commande et remboursera le montant payé. Le consommateur doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Puzzle-Sport ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Conformément à la réglementation, Puzzle-Sport ne peut être tenu responsable des retards ou de l’inexécution d’une commande pour des raisons imputables au consommateur, à un tiers, ou en cas de force majeure.

2.10 Garantie de conformité et produits défectueux
Les produits achetés sur le Site bénéficient de plein droit, sans paiement supplémentaire, des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
  • La garantie légale contre les vices cachés, conformément à l’article 1641 du Code civil, pour les défauts de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés.

Les conditions et modalités d’application de ces garanties sont détaillées en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).Ces ajustements assurent une rédaction claire et précise des modalités de paiement, de livraison, et des garanties légales pour protéger le consommateur dans le cadre de ses achats sur le Site.

2.10.1 – Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le Client :

  • Bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur.
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les VINGT-QUATRE (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Le Client doit notifier par écrit tout défaut de conformité au Vendeur dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la découverte du défaut, afin que des mesures appropriées soient prises. Le Client devra retourner le Produit défectueux dans l’état dans lequel il a été reçu. Les frais de retour des Produits défectueux sont pris en charge par le Vendeur.

2.10.2 – Mise en œuvre de la garantie légale contre les vices cachés

Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, il est rappelé que le Client :

  • Bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur.
  • Peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Client doit signaler tout vice caché au Vendeur par écrit dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours après en avoir pris connaissance. Le Produit défectueux doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu, aux frais du Client, qui seront ensuite remboursés par le Vendeur.

2.10.3 – Remboursement ou remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice

Le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer tout Produit jugé non conforme ou affecté d’un vice caché. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements seront effectués dans les TRENTE (30) jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché par le Vendeur, via le mode de paiement initialement utilisé par le Client (carte bancaire ou compte PayPal).

2.10.4 – Exclusions de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • En cas de livraison des Produits à l’étranger, non-conformité avec la législation locale, qu’il appartient au Client de vérifier.
  • En cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien du Produit par le Client.
  • En cas d’usure normale des Produits, d’accidents, ou de force majeure.

La garantie du Vendeur se limite en tout état de cause au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice caché.

2.11 Bon de retour

Un bon de retour est disponible en cliquant ici. Ce bon doit être imprimé, complété par le consommateur et inclus dans le colis de retour avec le ou les produit(s) retourné(s) ainsi qu’une copie de l’e-mail de confirmation de commande. Le colis devra être déposé a la poste, accompagné de l’étiquette retour obtenue auprès du Service Client Puzzle-Sport (par e-mail à info@Puzzle-Sport.be

ATTENTION : Seuls les motifs de retour suivants sont acceptés :

  • Produit(s) défectueux : Le consommateur doit préciser par écrit la nature du défaut constaté.
  • Erreur de préparation de commande : Le consommateur doit inclure une copie du bon de commande, précisant les produits commandés.
  • Droit de rétractation : Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à l’article 2.12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Puzzle-Sport se réserve le droit de refuser tout retour si les motifs invoqués sont incomplets ou injustifiés. En cas de retour d’un produit pour une raison imputable à Puzzle-Sport (produit défectueux, erreur de commande ou de livraison), les frais de retour seront pris en charge par Puzzle-Sport.

Ce texte clarifie les procédures de mise en œuvre des garanties légales, de retour et de remboursement, ainsi que les exclusions de responsabilité du vendeur, tout en fournissant des informations précises sur les démarches à suivre pour les retours.

2.12 Droit de rétractation – Délai

Conformément aux articles Belge L11-20 à du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation. Le consommateur peut ainsi résilier tout contrat conclu avec Puzzle-Sport, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Le droit de rétractation s’applique à tout produit acheté sur le Site, à l’exception de ceux mentionnés à l’article Belge L111-20du Code de la consommation, notamment :

  • Les logiciels dont le sceau a été ouvert après livraison.
  • Les journaux, périodiques ou magazines.
  • Les produits personnalisés

Les achats de contenus numériques téléchargeables (e-books) et autres produits dématérialisés sont également exclus du droit de rétractation.

Modalités pour exercer son droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant le formulaire approprié, disponible en annexe, dûment complété, par e-mail à infot@Puzzle-Sport.be ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

PUZZLE-SPORT
Espace conseil srl , Av. Edmond Parmentier 36 , 1150 Woluwe Saint Pierre

Si le produit a déjà été livré, le consommateur doit le renvoyer à Puzzle-Sport dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation, à l’adresse suivante :

PUZZLE-SPORT
Espace conseil srl , Av. Edmont Parmentier 36 , 1150 Woluwe Saint Pierre

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), et dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, permettant leur recommercialisation. Le colis doit contenir une copie de l’accusé de réception de commande.

Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du consommateur.

Si le droit de rétractation est exercé conformément aux présentes dispositions, Puzzle-Sport remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, à condition que le produit n’ait pas encore été expédié. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition.

Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Puzzle-Sport se réserve le droit de refuser le retour si les instructions ci-dessus ne sont pas suivies, si les frais de retour ne sont pas intégralement payés par le consommateur, ou si les délais et modalités de notification ne sont pas respectés.

2.13 Droit applicable et médiation

Le présent contrat est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions légales protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

2.14 Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique NEMAPPELEZPLUS afin de refuser tout démarchage téléphonique ultérieur.

2.15 Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir reçu, avant l’achat ou la passation de commande et la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible, toutes les informations énoncées à l’article L.111-1 du Code de la consommation, y compris :

  • Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s),
  • Le prix des Produits et des frais annexes (notamment les frais de livraison),
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai de livraison,
  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités, lorsque ces informations ne ressortent pas du contexte,
  • Les informations sur les garanties légales et contractuelles ainsi que leurs modalités de mise en œuvre,
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait de commander un ou plusieurs Produit(s) implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement des Produit(s) commandés. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté ces conditions, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.

2.16 Attribution de compétence
En cas de litige entre Espace Conseil srl « Puzzle-Sport » et le consommateur, seuls les tribunaux DE CHARLEROI (Belgique) seront compétents.